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VAR VIAGER
144 RUE CHARLES HATREL
83700 Saint-Raphaël


04 94 19 13 00
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   Principes Généraux de la Vente à Terme


Contrairement à ce que l’on peut penser, l’acheteur devient propriétaire dès la signature de   l’acte chez le notaire, c’est le paiement qui est différé.  

 L’acheteur bénéficie d’un crédit vendeur et il n’y a pas de notion d’âge comme pour le   viager.

 En revanche, tout comme le viager, la vente à terme peut être occupée ou libre. 

 Mais contrairement au viager, l’acquéreur devient propriétaire uniquement lorsqu’il a payé

 le nombre de mensualités convenu avec le vendeur.

 Important : tout comme le viager, la vente à terme est conclue devant un notaire et   l’acquéreur ne verse que le bouquet lors de la signature de l’acte de vente.

 Avantages de la vente à terme pour l’investisseur

 Un investissement immobilier à prix réduit, c’est un placement de moyen/long terme très   attractif .

 Pas de recours au crédit bancaire (l’acheteur bénéficie d’un crédit vendeur)

 Il s’agit d’un contrat limité dans le temps. 

  L’investisseur connaît donc le montant total de   ses mensualités. 

 La vente à terme peut être considérée comme un crédit vendeur et s’adresse à des   investisseurs qui souhaitent faire un placement financier dans la pierre afin de se construire   un patrimoine immobilier tout en douceur et sans intérêt bancaire.

 Pour le vendeur, les mensualités perçues ne sont pas imposables.

 

                        Les différents types de Vente à Terme

 

1.   La vente à terme libre

L’unique différence avec une vente classique est que le paiement est étalé dans le temps. 

L’acheteur peut utiliser le bien dès la signature de l’acte de vente.

 2.   La vente à terme occupée : 

 Le vendeur bénéficie d’un droit d’usage et d’occupation à vie ou pendant la durée   mentionnée dans le contrat de vente. 

 Le vendeur ne devra que s’acquitter des charges courantes : chauffage, électricité et la taxe   d’habitation.

 La vente à terme peut être considéré comme un viager sans aléa. 

Vous savez quel sera le  montant total des rentes versés au vendeur.

 En effet, si le vendeur décède avant la fin de la période versement des rentes, vous devrez   verser la rente aux héritiers.

 La vente à terme est donc avantageuse pour les acheteurs pour les acheteurs qui ont   quelques problèmes de conscience et ne veulent pas acheter en viager. 

 En effet, l’acheteur   bénéficie d’un crédit vendeur et peut prévoir la durée des paiements.

 Pour le vendeur, la vente à terme est fiscalement très intéressante car les mensualités de   paiement ne sont pas imposables.

 Contrairement à une rente viagère, l’administration fiscale ne considère pas ces paiements   comme des revenus fonciers, mais comme une vente immobilière classique avec un   financement particulier.

 La vente à terme permet aux investisseurs de suivre une stratégie patrimoniale de façon   progressive sans recourir au système bancaire. 

 Elle peut ainsi participer à la création d’un patrimoine immobilier à transmettre à ses   enfants ou à utiliser pour financer sa propre retraite.

 

Les garanties de la  vente à terme  

 

1)  privilège de vendeur : hypothèque sur le bien vendu. 


2)  clause résolutoire (annulation de la vente si non paiement de la rente viagère)  

3)   clause pénale  (toutes sommes versées restant acquises au crédirentier en cas de       résolution de la vente).

  


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